LE PLAN LOCAL URBANISME
LE PLAN LOCAL URBANISME (PLU).
IMPORTANT:
Avoir un terrain constructible aujourd'hui, ne veut pas dire pour TOUJOURS.
Vals de Saintonge Communauté
NOUVEAUTE : URBANISME
· Faites-le en ligne depuis chez vous ! 
Vals de Saintonge Communauté assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour 91 communes du territoire. Depuis juillet, il est désormais possible pour leurs habitants de déposer leurs demandes depuis un GNAU ! 
Déclarations préalables, permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme. Déposer vos dossiers à tout moment et depuis n’importe où !
Le dépôt des dossiers reste tout de même possible directement en mairie.
Êtes-vous concerné(e) ? Consultez la liste des communes instruites par l'intercommunalité 
http://www.valsdesaintonge.fr/.../autorisations-durbanisme
Pour accéder au GNAU www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge
#ValsDeSaintonge #Urbanisme #GNAU #Online
Une nouveauté le PLU (Plan Local Urbanisme) sur le site communal.
Pour ce faire, cliquez sur le lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/?document=f742c83659efb7418f991124aa79cc35
Vous pouvez tout savoir sans déplacement en mairie.
Néanmoins, si doute, vous pouvez toujours contacter la mairie aux heures et jour d'ouverture.
Attention , je tiens à rappeler :
Avoir un terrain constructible ne veut pas dire avoir TOUJOURS la possibilité de construire
à tout moment.
Aujourd'hui, il y a des facteurs qui doivent être pris en considération notamment la DECI (défense incendie) qui doit être présente à 400 mètres voire 500 mètres suivant le cas …
INFO du 14 juin 2024
Une nouveauté le PLU (Plan Local Urbanisme) sur le site communal.
Pour ce faire, cliquez sur le lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/?document=f742c83659efb7418f991124aa79cc35
Vous pouvez tout savoir sans déplacement en mairie.
Néanmoins, si doute, vous pouvez toujours contacter la mairie aux heures et jour d'ouverture.
Attention , je tiens à rappeler :
Avoir un terrain constructible ne veut pas dire avoir TOUJOURS la possibilité de construire
à tout moment.
Aujourd'hui, il y a des facteurs qui doivent être pris en considération notamment la DECI (défense incendie) qui doit être présente à 400 mètres voire 500 mètres suivant le cas …
Effectivement, un nouveau facteur peut venir changer la destination de votre terrain contructible en terrain agricole:
est la DECI (Défense Extérieure Contre Incendie) .
Votre terrain dit constructible ne sera plus constructible SI la DECI est à plus de 400 mètres (Poteau incendie ou bâche).
Le 2ème facteur qui sera à prendre en consiération , lors de la prochaine révision du Plan Local Urbanisme , on demande aux élus de diviser la superficie des terrains construcyibles par 8.
Exemple: Si actuellement nous avons 36 hectares constructibles sur la commune, demain il ne restera que 8 hectares.
Nous devons " rendre " des terrains pour l'agriculture, c'est une directive de l'état. Ce facteur sera pris en compte lors
de la révision du PLU de la commune, à la suite de la mise en place du ScOT intercommunautaire. donc vers 2024... à suivre
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Vals de Saintonge Communauté
NOUVEAUTE : URBANISME
· Faites-le en ligne depuis chez vous !
Vals de Saintonge Communauté assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour 91 communes du territoire. Depuis juillet, il est désormais possible pour leurs habitants de déposer leurs demandes depuis un GNAU !
Déclarations préalables, permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme. Déposer vos dossiers à tout moment et depuis n’importe où !
Le dépôt des dossiers reste tout de même possible directement en mairie.
Êtes-vous concerné(e) ? Consultez la liste des communes instruites par l'intercommunalité http://www.valsdesaintonge.fr/.../autorisations-durbanisme
Pour accéder au GNAU www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge
#ValsDeSaintonge #Urbanisme #GNAU #Online
La création du Plan Local d'Urbanisme de la commune date de 2005. Nous aurions du réaliser une révision du PLU en 2015 (maximum).
A cette date, le maire a demandé à toute la population de vendre au plus vite leurs terrains constructibles ou construire sur leurs terrains
puisque l'objectif des services de l'Etat est de sanctionner certains terrains constructibles et de les placer en terrain agricole.
Des asnièrois auraient perdu la valeur de leurs terrains constructibles. Ce n'était pas acceptable!!!
En 2020, l'équipe municipale a commencé à travailler sur le PLU pour le moderniser, le rajeunir afin que les personnes
(voulant construire avec des nouveaux matériaux... nouveaux matériaux pour économie d'énergie, nouvelles clôtures... ) puissent obtenir leur permis de construire souhaité (Un peu plus comtemporain) .
En fin 2021, nous arrivons à la fin de cette modernisation du PLU communal.
Cette modernisation devrait voir le jour dès début 2022.
Le 20 MAI 2022
Enfin des dates connues ces derniers jours, des dates que nous attendions depuis 2015,
je vous rappelle que notre PLU sera révisé (actuellement modernisé) à la suite de la construction du SCOT .(Projet de territoire et politique). Ce dernier aurait du commencé en juin 2019. Le travail sur le SCoT se fera par les élus communautaires, il doit être terminé avant le 28 juin 2016. Ensuite, notre PLU doit être enfin révisé au plus tard le 22 août 2027. Maintenant, nous ne sommes plus dans « le flou », les dates ont été déterminées par l’état. Un vaste chantier avec des dizaines de réunions, je vais me proposer pour travailler sur ce sujet primordial pour notre avenir de territoire.
Maintenant, on sait que la REVISION de notre PLU se réalisera à la suite du SCoT .
Notre PLU sera la suite, la continuité du SCoT, en sachant
que le SCoT ne verra pas le jour avant juin 2026.
La révision du PLU sera faite après la réalisation du SCoT donc au plus tard aôut 2027
A la fin 2021, le bureau instructeur a interpellé Monsieur le maire concernant la présence de nombreuses lacunes , des absences de nombreuses autorisations de travaux.
Certains propriétaires n'ont pas la confirmité concernant certains travaux éffectués.
Avant que les sanctions arrivent chez la population asnièroise, Monsieur le Maire a tenu à informer toute la population
sur les déclarations de travaux qui sont obligatoires. (Voir couurier ci-dessous)
Le maire préfère INFORMER au lieu de SANCTIONNER.
A RETENIR: TOUS les travaux à l'exterieur doivent être déclarés en mairie
pour obtenir la conformité.
Renseignez-vous à la mairie : 05 46 59 07 05
Voir fichier 
Plu courrier fin (65.79 Ko)
Numerisation 20211201 (582.59 Ko)
Numerisation 20211201 2 (638.81 Ko)
Numerisation 20211201 3 (401.42 Ko)
Numerisation 20211201 4 (562.53 Ko)
Numerisation 20211201 5 (459.5 Ko)
New le 23 décembre 2023
Zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Chères Asniéroises, chers Asniérois.
Aujourd’hui, je me tourne vers vous concernant un sujet essentiel que les communes doivent « travailler » dès maintenant.
Il est souhaitable qu’ensemble nous puissions définir d’éventuelles zones relatives à la production d’énergies renouvelables.
Les membres du conseil municipal se sont déjà prononcés lors de la dernière réunion du conseil municipal sous forme de délibération. En voici l’extrait :(Le 14 novembre 2023)
Ordre du jour : Proposition à la population pour répondre à la loi d’ENR/APER et définir les zones d’accélération.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, des zones d’accélération, où les élus souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables: le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc…..
Le Maire va contacter lors des prochains jours les administrés pour connaître si ces derniers ont des zones favorables à proposer notamment des friches, des terrains de grande grandeur pour une zone photovoltaïque des habitations pour recevoir des panneau solaire...
(D’où mon message ce jour)
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes décisions et signature concernant cette affaire.
Comme le Conseil Municipal ne peut pas définir de zones par manque de terrains suffisamment spacieux (vue cadastre propriétés communales) :
Le Conseil Municipal propose :
- Des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics
- Le Conseil Municipal ne maintient pas la zone de parc Éolien (délibération défavorable à l’Éolien ultérieurement).
Vote à l’unanimité
M. le maire, suite aux informations reçues dernièrement lors d’une réunion, devra affiner sur plan, les zones définies par la municipalité et par vous chers asniérois.
La municipalité va devoir répondre à cette étude pour notifier ses choix (pas de zone éolienne, pas de biogaz, pas de géothermie…pas de solaire thermique... ) mais uniquement du photovoltaïque sur certains bâtiments communaux (voire ombrière, à déterminer lors d’une prochaine réunion du conseil municipal ).
Ainsi, chers Asniérois, avec vos retours à ce courriel, nous allons tenir compte de vos avis et notamment de vos éventuels projets personnels (photovoltaïque, ombrière, … photovoltaïque sur une friche… des projets agrivoltaïques… ).
Vos éventuels projets et les propositions de la collectivité seront notifiés sur un plan (cartographie ) que l’on doit remettre à la Préfecture (avec nouvelle délibération en janvier 2024).
Par ce message, je vous demande de bien vouloir vous manifester en complétant la fiche jointe.
Merci de la retourner en mairie au plus tard le 22 décembre prochain.
(Si fermeture de la mairie, merci de déposer votre réponse dans la boite aux lettres.)
Ensemble, le territoire peut personnaliser les zones d’accélération en fonction de la réalité du territoire et du potentiel d’énergies renouvelables,
alors n’hésitez pas à répondre au questionnaire annexé. Energies renouvelable (1.7 Mo)
Précision : Les communes ne sont pas dans l’obligation de répondre sur ce sujet.
Néanmoins, sans réponse d’une commune, M le Préfet pourra placer des zones comme il le souhaite et les promoteurs pourront exploiter des zones sans l’accord de la municipalité.
A Asnières-La-Giraud, la municipalité souhaite garder un regard sur tous les projets énergétiques qui pourraient être éventuellement s’implanter sur la commune.
En restant à votre écoute, et
en comptant sur vous pour construire notre demain.
Bien cordialement
Christian FERRU maire.
Ps : Ne pas noter vos réalisations ( panneaux photovoltaïques sur toit…)
Ces réalisations sont déjà prises en considération par la Préfecture.
Date de dernière mise à jour : 08/09/2024
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