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Accessibilité (concernant les malvoyants)
Non conforme.

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Asnières-La-Giraud s’engage à rendre son site internet, intranet, extranet etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes [liens vers le schéma pluriannuel et vers le plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente].

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à [Nom du site web de l’application mobile, ou d’un autre service auquel la déclaration s’applique].

 

ÉTAT DE CONFORMITÉ

[Nom du site web ou d’un autre service concerné] n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. La non-conformité est énumérée ci-dessus.

 

RÉSULTATS DES TESTS

Il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.

 

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie. Elle a été mise à jour le 15 mai 2021 .

 

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet soit M le Maire pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)

• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

Date de dernière mise à jour : 25/05/2021

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